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Initiation, Animation et Assistance à la maîtrise d’ouvrage

de projet en autopromotion d'habitat participatif biosourcé

ACTUALITES SCOPHEC

L'association HPES et la SCOPHEC tiendront un stand du 20 au 23 mars 2015 au salon Vivre Autrement.
Jeudi 22 janvier 2015, la MOe est venue présenter son projet d'esquisse N° 2. Il apparaît un premier découpage en lot...
Le 19 décembre 2014 le jury du concours d'achitecture pour le projet Habionome s'est réuni. Le choix n'a pas été...
Par Olivia, le 28 septembre 2014 Le jury du concours d’architecture s’est réuni le 19 septembre dans les locaux de Plaine...
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HABIONOME

Opération en accession de bâtiment biosourcé à deux stations de Châtelet

 

Un projet exemplaire d'habitat participatif écologique.
Ce projet d'accession à la propriété en autopromotion vise 3 certifications : 1) Label Habitat&Environnement; 2) Label Biosourcé (l'utilisation de matériaux tel que la paille ou la terre crue) ; 3) Label Effinergie+

Et aussi une production d'énergie renouvelable, un toit jardin potager et pleins d'innovations à découvrir sur www.habionome.com.

Carte des projets en développement ou en cours de création 

Le Blog
Ce Blog regroupe les actualités de la SCOPHEC et des informations glanées sur le web en relation avec les thématiques de l'habitat participatif, de l'écologique et de tout sujet lié à l'autopromotion.

 L'association HPES et la SCOPHEC tiendront un stand du 20 au  23 mars 2015 au salon Vivre Autrement. C'est l'occasion de rencontrer des porteurs du projet Habionome et de nous interroger sur l'état d'avancement des projets en cours.
 

Vivre Slow pour vivre mieux

Vivre Autrement, le salon éthique & bio du printemps en Île-­‐de-­‐France, ouvrira ses portes du 20 au 23 mars 2015 au Parc Floral de Paris, avec 430 exposants sélectionnés pour leur offre certifiée bio ou leur démarche écologique, alternative et durable.

Cette 28ème édition propose aux 34 000 visiteurs attendus de changer leur rapport au temps.

A une période où l’urgence et l’instantanéité dominent nos vies, le salon Vivre Autrement apporte un nouveau regard pour que chacun trouve son propre rythme.

Ralentir, prendre du recul n’est pas une perte de temps, bien au contraire : cet art de vivre et d’agir en conscience est bien souvent salutaire tant sur le plan personnel que professionnel. Prendre soin de soi, des autres et de la planète, c’est bon pour le moral, ça booste la créativité, renforce le lien social et au final favorise l’économie... Des atouts essentiels pour le futur de nos sociétés que certains, particuliers ou entreprises, mettent déjà en œuvre.

 

Slow food, slow cosmétique, slow management, slow maternage, slow déplacement... Toutes les animations du salon inviteront à repenser notre rapport au temps.

 

A retenir dans l’édition 2014,

  • La création de 2 nouveaux espaces thématiques :
    • L’espace culinaire accueillera des chefs, des bloggeuses et des nutritionnistes pour apprendre à concocter de savoureuses et saines recettes bio, végétariennes, végétaliennes, sauvages ou crues mais toujours de saison.
    • L’espace « Conduire et se Déplacer Autrement » mettra en avant la mobilité durable, incitera à conduire et à se déplacer autrement pour plus de sécurité et moins de pollution de l’air : exposition de véhicules propres, apprentissage de l’éco-­‐conduite et des éco-­‐comportements avec l’Association Française de Prévention des Comportements sur la Route (AFPC), à l’origine de la Semaine de la courtoisie au volant.
    • Un cycle de conférence sur le thème « Vivre slow pour vivre mieux » ou comment ralentir au quotidien, dans son travail, son alimentation, sa façon de consommer et de se ressourcer.
    • De nouvelles animations autour des vins bio : des ateliers d’œnologie autour des thématiques « bulles » (champagnes, crémants, pétillants) et « Millésimes » permettront aux visiteurs de rencontrer et d’échanger avec des producteurs de toute la France venus partager leur histoire et leur goût du terroir. Un carnet de dégustation sera mis à leur disposition pour ne rien oublier de leurs découvertes.
  • Retrouvez tout ce qui fait le succès du salon Vivre Autrement :
    • Les ateliers adultes et enfants : des ateliers créatifs pour le plaisir du temps passé à faire soi-­‐ même, nonobstant les économies qui s’y rattachent (cosmétiques, maquillage, produits d’entretien, récup et recyclage...), corporels (Qi gong, massages...) ou Feng shui pour expérimenter des pratiques qui font appel à la lenteur et sont sources de bien-­‐être.
    • Le pôle « Eco-­‐Habitat » qui rassemble cabinets conseils, systèmes et matériaux, produits de finition et de décoration, mobilier... pour Habiter Autrement !
  •  

www.salon-­‐vivreautrement.com




 

Jeudi 22 janvier 2015, la MOe est venue présenter son projet d'esquisse N° 2.
Il apparaît un premier découpage en lot largement modifiable

Environ 17 logements du T1 au T6 sont proposés. L’implantation du projet Habionome est sur tout le long du passage piéton reliant la passage Dupont et la passage du Gaz.   Pour répondre au PLU de la zone UPM, il a été choisi de ne pas créer d’ouverture pour les logements de la partie Est et en créant des logements en L, il a été possible de proposer une double orientation.  Un retrait est aussi proposé pour assurer une zone tampon à la voie publique. Il est proposé 3 cages d’escaliers dont une serait encloisonnée (SAS thermique), et deux seraient ouvertes et couvertes au dernier niveau. Chaque cage d’escalier dessert 4 logements en étage (R+1 et R+2). Les architectes proposent aussi la création d’une petite venelle privative desservant les logements,
permettant de rejoindre les locaux communs depuis l’intérieur des la parcelle et créant un espace de transition entre l’espace public et l’espace privé. Le projet a été pensé pour proposer à tous une terrasse ou balcon entre 9 et 20 m² en moyenne (au concours, il avait été proposé entre 5 et 20 m²).  L’escalier central dessert la toiture collective sur laquelle sera implanté le toit jardin potager.
Découvrez les images de l'esquisse :

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Le 19 décembre 2014 le jury du concours d'achitecture pour le projet Habionome s'est réuni. Le choix n'a pas été facile car chacun des projets avait des propositions intéressantes mais aussi quelques défauts.

C'est finalement l'équipe "LA Architecture & Desmichelle Architecture" qui a été sélectionnée. Vous pouvez consulter ci-dessous les images d'études des trois équipes concourantes.

Courant février 2015, une nouvelle esquisse sera réalisée par l'équipe "LA Architecture & Desmichelle Architecture" sur la base d'un programme produit dans le cadre de la démarche participaive .

 

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C'est l'une des dernières tendances sur le marché: financer des programmes immobiliers avec l'argent des particuliers. Danger ou bonne idée? Challenges.fr fait le point.
Le crowdfunding immobilier permet de financer des programmes immobiliers avec l'argent de particuliers. (C) SIPA Le crowdfunding immobilier permet de financer des programmes immobiliers avec l'argent de particuliers.

Après les projets culturels et les start-up, c'est au tour de l'immobilier de se mettre au crowdfunding. Le but est simple: financer des projets immobiliers grâce à l'argent de dizaines d'investisseurs particuliers. Des projets jusqu'ici réservés aux investisseurs institutionnels. En l'espace de quelques mois, plusieurs plateformes françaises se sont emparées de ce créneau, promettant des rendements pour les particuliers de 10% et plus par an. De quoi allécher le chaland, avec un livret A qui affiche péniblement un taux de rémunération de 1%, des Bourses de plus en plus chahutées et des contrats d'assurance-vie dont le rendement moyen ne devrait pas dépasser 2,5% cette année. Faut-il toutefois se laisser tenter par ces offres alléchantes? Quels sont les dangers? Le marché du crowdfunding ressemble en effet parfois au Far West, avec des acteurs sérieux mais également une ribambelle de sociétés peu scrupuleuses. Challenges.fr fait le point pour vous sur ce marché balbutiant pour vous aider à y voir plus clair.

1. Le crowdfunding immobilier, c'est quoi?

Le crowdfunding immobilier consiste à récolter des fonds auprès de particuliers puis à transmettre cet argent à un promoteur qui va réaliser un programme immobilier et le vendre. Il peut s'agir par exemple d'un immeuble ou d'une résidence avec des maisons individuelles.
Dans un projet classique, la banque finance 40% du programme. Une part d'un montant identique provient des ventes sur plan (50% des appartements sont vendus avant de commencer les travaux). Les 20% restant correspondent aux fonds propres apportés par le promoteur. L'argent injectés par les crowdfunders (les investisseurs particuliers) va justement gonfler ces fonds propres. "Avec le resserrement du crédit et les ventes qui ont tendance à s'étaler, les promoteurs ont besoin de plus de fonds propres", explique Joachim Dupont, président d'Anaxago, une plateforme qui fait du crowdfunding immobilier.
En échange, une fois le programme terminé et commercialisé, le particulier récupère son capital ainsi qu'un certain bénéfice. Tout du moins en théorie (voir ci-dessous la rubrique "risques").  
Les plateformes françaises tentent de surfer sur la vague du crowdfunding immobilier qui part des Etats-Unis. Outre-Manche, Realty Mogul, une plateforme de crowdfunding immobilier, a déjà permis aux promoteurs de lever plus de 30 millions de dollars. Un important investisseur institutionnel s'est d'ailleurs engagé à investir 73 millions de dollars dans les prochains projets du site. Fundrise, une autre plateforme du même genre, a levé 31 millions de dollars cette année. Elle compte parmi ses associés Guggenheim Partners et Renren, le Facebook chinois.

 

2. Comment cela fonctionne-t-il?

Plusieurs types de montages existent. En France, on en compte principalement trois.

  - Via une holding qui prend des parts dans une SCCV

Les crowdfunders investissent dans une holding qui va détenir des parts d'une SCCV. A l'occasion de l'ouverture d'un nouveau chantier, un promoteur crée généralement une société civile de construction vente (ou SCCV). Celle-ci ne servira que pour un seul projet. La SCCV est chargée de gérer la construction des biens immobiliers et leur revente. Elle a vocation à disparaître une fois le programme entièrement commercialisé. Cependant, une SCCV est une structure juridique qui est responsable sans limite du chantier. Autrement dit, si les problèmes s'accumulent, la SCCV doit s'acquitter de toutes les dettes. C'est pourquoi les investisseurs passent par une holding. Ainsi, dans le pire des cas, la holding peut faire faillite et les crowdfunders n'auront pas à débourser un centime de plus que ce qu'ils ont investi au départ. Si tout se passe bien, les investisseurs récupèrent une partie de la plus-value du promoteur sur l'opération. Dans la plupart des cas, il faut attendre que les lots soient commercialisés à 100% pour payer les investisseurs. Il faut compter un à trois ans pour retrouver son capital et son éventuelle plus-value.
 

- Via une émission obligataire sur la holding qui détient tout ou partie d'une SCCV

Là encore, les promoteurs créent une holding, souvent une SAS (société par action simplifié). Celle-ci vient chapeauter la SCCV. Mais la holding réalise cette fois-ci une émission obligataire, une forme de prêt, qui est financé par les crowdfunders. L'argent récolté sert ensuite de quasi fonds propres pour les promoteurs de la SCCV. En échange, ils acceptent de payer très cher ce "prêt". Le coupon annuel peut aller jusqu'à 20% chez des petits promoteurs, selon la plateforme Wiseed. En général, le crowdfunder touche son capital et ses intérêts à la fin, quand la commercialisation des lots est achevée. Dans ce cas, là aussi, l'investisseur ne peut pas perdre davantage que sa mise initiale.

- Via une émission obligataire pour une SAS

Ce montage est légèrement différent du précédent mais il s'en inspire largement. Les promoteurs créent une SAS qui s'occupe directement de la gestion du chantier et de la commercialisation du programme. Les promoteurs ne passent donc pas par une SCCV. Celle-ci réalise également une émission obligataire, qui est financée par les crowdfunders. En échange, ils obtiennent une rémunération, versée à l'issue de la commercialisation du programme. Là encore, le particulier ne peut pas être redevable d'un montant supérieur à son placement d'origine avec ce montage.   

- Autres montages :

Attention si l'on vous propose un montage en SCI (société civile immobilière) pour du crowdfunding. Car en SCI, les associés sont tenus indéfiniment aux dettes, à proportion de leur part (en pourcentage) dans le capital.

 

3. Quels sont les principaux acteurs ?

Anaxago

Ce spécialiste du financement participatif de start-up et de PME, fondé en 2012, s'est lancé dans le crowdfunding immobilier fin 2013 avec un premier test. Il lève à l'époque 1,8 million d'euros pour le promoteur montpelliérain KaleLithos. L'argent sert à financer une résidence haut-de-gamme dans le centre de Montpellier et deux autres projets immobiliers à Fronton et Toulouse-Beauzelle. 40 particuliers ont participé à ce premier test pour un ticket moyen de 45.000 euros. Anaxago a annoncé en septembre son intention de développer cette activité avec sa branche Anaxago Real Estate. Il s'associe à SFS (Securities & Financial Solutions), premier courtier français en assurance construction. SFS participera à la sélection des chantiers et accordera les assurances dommages-ouvrages et garantie financière d'achèvement pour tous les projets. L'investissement ne devra pas durer plus de 36 mois pour les crowdfunders (ils doivent récupérer leur mise au bout de 36 mois maximum).
Méthode de rémunération : Anaxago touche au début du programme (autrement dit avant les travaux) une commission sur l'argent collecté (1% à 2% du côté des crowdfunders et environ 5% du côté des promoteurs). Anaxago se rémunère aussi en prélevant une part des plus-values réalisées sur les projets financés au-delà d'un certain rendement (8%, 10 ou 12% en fonction des projets).
  • Montages utilisés : via une holding qui prend des parts dans une SCCV (voir ci-dessus)
  • Objectifs : 1,5 million d'euros levés en 2014, de 6 à 10 millions d'euros en 2015
  • Statut de conseiller en investissement participatif (CIP) délivré par l'AMF : oui
  • Plus d'info sur le site Anaxago.
 

Wiseed

Fondé en 2008, Wiseed est un spécialiste du financement participatif en capital. Depuis sa création, la plateforme a levé 10 millions d'euros pour financer 46 start-up. En 2011, Wiseed se lance dans le crowdfunding immobilier. La société parvient à apporter près de 600.000 euros de fonds propres à 5 petits programmes, en partenariat avec Lymo.fr, une plate-forme de crowdfunding spécialisée dans l'immobilier. Le ticket moyen sur les dernières opérations oscillait entre 10.000 et 20.000 euros. En tout, il y a eu jusqu'ici deux sorties positives avec un retour sur investissement élevé (environ 10% par an) pour les crowdfunders. Les 3 autres projets ne sont pas encore entièrement commercialisés.  
Méthode de rémunération : Wiseed se rémunère comme un apporteur de fonds propres auprès des promoteurs. Sa commission représente 9 à 10% des fonds apportés, qu'il touche au début du projet et non à son achèvement. Ce qui pourra rebuter certains investisseurs, jugeant que Wiseed n'est pas suffisamment intéressé par le succès du programme. "Nous devons maintenir notre capital confiance auprès des investisseurs sur le long terme", rétorque Souleymane Galadima, directeur associé de Wiseed.
  • Montages utilisés : via une émission obligataire sur la holding qui détient tout ou partie d'une SCCV / via une émission obligataire pour une SAS (voir-ci-dessus)
  • Objectifs : entre 3 et 5 millions d'euros levés en 2014, 10 millions d'euros en 2015.
  • Statut de conseiller en investissement participatif (CIP) délivré par l'AMF : oui
  • Plus d'info sur le site Wiseed.

 

Lymo.fr

Première plateforme spécialisée à 100% dans le financement participatif immobilier en France, Lymo.fr existe depuis 2013. La société a des liens capitalistiques avec Wiseed.
Lymo.fr a réussi à financer 5 projets immobiliers pour le moment, en partenariat avec Wiseed. Lymo.fr affirme maîtriser les projets de A à Z (soit à 100%, soit majoritairement) : achat de terrain, recrutement d'un architecte, recherche de financements, supervision de la construction des bâtiments puis gestion de leur commercialisation, etc. Lymo ne se considère donc pas comme un simple apporteur de fonds propres mais comme une sorte de promoteur couplé à une plateforme de financement participatif. En ce qui concerne les 5 projets financés, 251.000 euros ont déjà été rendus aux investisseurs sur les 906.000 euros levés.
Méthode de rémunération : Lymo.fr ne touche pas de commission sur les fonds propres apportés, il se rémunère sur les plus-values liées aux opérations réalisées. Lymo.fr ne facture pas non plus de frais de gestion.
  • Montages utilisés : via une émission obligataire pour une SAS (voir-ci-dessus)
  • Objectifs : une vingtaine d'opérations de levée de fonds et 5 sorties d'opération.
  • Statut de conseiller en investissement participatif (CIP) délivré par l'AMF : demande en cours
  • Plus d'info sur le site Lymo.fr.

 

4. Qu'en pensent les promoteurs ?

"On court toujours après les fonds propres et le foncier, c'est essentiel", reconnaît Christophe Capelli, PDG du groupe éponyme. Sa société est spécialisée dans la promotion immobilière, en particulier dans les logements intermédiaires de type villas duplex. Le groupe Capelli est un acteur respecté du marché. Il est coté en Bourse et devrait signer l'équivalent de 350 millions d'euros d'opérations cette année. Son opinion a donc du poids dans le secteur. "L'idée d'aller chercher des fonds propres rémunérés est plutôt bonne. Nos métiers sont trop dépendants des banques", estime Christophe Capelli. "C'est un peu ce que nous avions fait en 2012 avec une émission obligataire sur les marchés", ajoute-t-il.
En revanche, Christophe Capelli estime que la rentabilité paraît "élevée" au-delà de 8% affiché pour le crowdfunder. Il trouve également "un peu cher" la commission de 5 à 10% comme apporteur de fonds propres.

 

5. Quels sont les risques ?

Il n'y a pas de rendement sans risque. Cette maxime bien connue des investisseurs avisés doit être martelée sans réserve. Les plateformes contactées par Challenges.fr n'en font d'ailleurs pas mystère. "Avoir 10% de rendement par an exige un certain niveau de risque", confirme ainsi Souleymane Galadima, directeur associé de Wiseed. Vous pouvez effectivement espérer en théorie un rendement intéressant, mettons de 6 à 10%. Mais, contrairement à votre Livret A, vous pouvez également perdre 100% de votre mise initiale. Ces opérations immobilières ne sont en effet pas sans risque. "Le plus gros problème qu'il puisse y avoir sur un chantier, c'est que les coûts de construction explosent", prévient Joachim Dupont, président d'Anaxago. Ce qui rogne d'autant les marges.
Dans la pratique, le bien immobilier terminé et le foncier sont des actifs tangibles qui peuvent être revendus pour couvrir les dettes. Mais avec ce type de placement, vous n'êtes pas à l'abri de mauvaises surprises. Autre danger: vu l'atonie du marché immobilier, il n'est pas sûr que les lots d'un programme trouvent intégralement preneurs. Or, les crowdfunders ne sont payés qu'une fois tout le programme vendu. Joachim Dupont se veut rassurant sur ce point : "si les lots ne se commercialisent pas, vous finissez par les louer et vous touchez un loyer". Ce qui permettrait de récupérer de l'argent et ainsi de verser leur part aux investisseurs particuliers. Mais cela ne s'applique pas à tous les montages.
"On fait un ancien business avec de nouveaux moyens", insiste pour sa part Jean-Baptiste Vayleux, directeur général de Lymo.fr. Le crowdfunding immobilier n'en est qu'à ses débuts. "La crédibilité se joue sur la transparence. On nous jugera sur nos performances passées", ajoute-t-il, conscient qu'il faudra convaincre les investisseurs et les médias dans la durée. En tout état de cause, nous ne disposons que de peu de recul pour le moment. Les sorties d'opérations, lorsque les programmes sont commercialisés à 100% et que les investisseurs ont touché leur dû, sont encore extrêmement rares.
 

6. Comment est-on imposé ?

Il n'existe pas de dispositifs spéciaux de défiscalisation concernant les investissements réalisés via des plateformes de crowdfunding. C'est l'imposition classique des revenus du capital qui s'applique. Autrement dit 15,5% de prélèvements sociaux, puis l'imposition sur le revenu. Il existe cependant des abattements progressifs en fonction de la durée de détention.
 

7. Quel montant investir ?

Si vous cherchez à investir dans l'immobilier un montant d'argent limité (entre 1.000 et 100.000 euros) et visez une rentabilité intéressante mais sans trop de risque, passez votre chemin. Préférez dans ce cas des placements comme les SCPI (société civile de placement immobilier), qui affichent des performances très honnêtes (5 à 8% brut), avec un risque très limité et dilué.
Si vous recherchez davantage de rendement avec du risque, le crowdfunding immobilier peut avoir sa place comme produit de diversification de votre patrimoine. Mais ce marché en est seulement à ses premiers pas. Il ne s'agit donc pas de mettre trop d'argent sur la table. N'investissez que ce que vous pourriez perdre intégralement sans sourciller, et dans une limite raisonnable de votre patrimoine. Le mieux, c'est encore de faire un test avec quelques milliers d'euros. Nous ne saurons réellement ce que vaut ce type de placements qu'avec l'expérience.
Enfin, limitez vous aux plateformes sérieuses, celles qui disposent de l'agrément CIP (conseiller en investissement participatif) délivré par l'AMF. Privilégiez aussi les plateformes les plus transparentes et celles qui ont le plus d'expérience dans le crowdfunding comme dans l'immobilier. Personne ne s'improvise expert de la pierre du jour au lendemain.

Ce qu'en pense Nathalie Lemaire, directrice des relations avec les épargnants chez l'Autorité des marchés financiers (AMF) :

"Le nouveau cadre réglementaire du CIP permet non seulement aux plateformes d’exercer dans des conditions sécurisées et ainsi de favoriser le développement du crowdfunding, mais aussi d’assurer la protection du consommateur. A ce titre, les sites doivent émettre des avertissements explicites sur les risques liés à l’investissement, et l’investisseur ne peut souscrire qu’après avoir complété un questionnaire approfondi. Les plates-formes doivent en particulier signaler le risque de perte partielle ou totale du capital ainsi que l’illiquidité forte de l’investissement. Le cadre se veut donc protecteur, mais les épargnants ne doivent pas perdre de vue que ce type de projet est plus un investissement de conviction, quelle qu’en soit la nature. En conséquence, qu’il s’agisse d’immobilier ou d’autres projets, l’investisseur doit bien prendre connaissance de toutes les informations avant de s’engager".




Article Localtis  /Jean-Noël Escudié / PCA

Le nouvel adjoint à la mairie de Paris chargé du logement,Ian Brossat, vient de poser la première pierre d'un immeuble de logements privés totalement dépourvu de parking. Une exception - permise par une ordonnance publiée en octobre 2013 - qui pourrait devenir la règle dans les villes denses bien desservies en transports publics. C'est ce que souhaitait déjà François Hollande dans son discours d'Alfortville en mars 2013. Et c'est ce qu'annoncent également Sylvia Pinel et Manuel Valls dans le cadre de la politique de relance de la production de logements.

Le 17 septembre, Ian Brossat, le nouvel adjoint (PCF) à la mairie de Paris chargé du logement, a posé la première pierre d'un immeuble de logements privés, dans le 18e arrondissement de la capitale. La circonstance et l'immeuble n'ont rien d'exceptionnel et c'est pourtant une première depuis 1977. Cet immeuble neuf est en effet totalement dépourvu de... parking.

Haro sur le PLU

Depuis près de quarante ans, le plan local d'urbanisme (PLU) de la capitale fait en effet obligation à tout promoteur de construire une place de parking pour 100 m2 de logements. Le PLU offre toutefois une possibilité de dérogation pour les immeubles de moins de 2.000 m2. C'est précisément cette dérogation, poussée jusqu'au bout de la logique, qui a permis le lancement de cet immeuble.
Dans une interview au quotidien "20 minutes" du 15 septembre, Ian Brossat explique que, pour atteindre l'objectif de construction de 10.000 logements par an, la ville compte sur la modification du PLU, qui devrait intervenir en décembre 2015. Celle-ci "permettra, par exemple, d'assouplir les normes de construction de parkings, qui constituent un obstacle à la création de logements". En effet, "les normes de parkings augmentent les coûts de construction de 20 à 30%. Nous allons donc assouplir ces normes".

"Nombre de parkings sont vacants"

Dans le cas de l'immeuble du 18e arrondissement, l'absence de parking n'a pas constitué un obstacle à sa commercialisation. Selon l'adjoint au maire, "des emplacements avaient même été réservés par le promoteur, Nexity, dans un parking public voisin et ils n'ont pas trouvé preneurs". Rappelant que 50% des Parisiens ne possèdent pas de voiture, Ian Brossat a affirmé que "nombre de parkings sont vacants" et que "la RIVP, l'un de nos bailleurs sociaux, indique que 26% de ses places de parking sont vides".
La présence du promoteur Nexity dans cette opération ne doit rien au hasard. Son président, Alain Dinin, avait en effet proposé, en février dernier, un "pacte de constructibilité" aux collectivités, prévoyant divers allégements pour relancer le logement, dont l'assouplissement ou la suppression du ratio entre logements et parkings. En contrepartie, il avait affirmé que "si ces contraintes sont allégées, nous pourrions mettre en place un système d'autopartage sur tous nos immeubles de résidence" (voir notre article ci-contre du 20 février 2014).

La pression vient de haut

Même s'il s'agit de la première traduction concrète sur la ville la plus dense de France, l'annonce de l'abandon du ratio parkings/logements n'est pas vraiment une surprise, mais plutôt l'aboutissement d'un chantier de longue haleine. François Hollande en avait ainsi évoqué le principe dans son discours d'Alfortville du 21 mars 2013, consacré au logement (voir notre article ci-contre du même jour). Le chef de l'Etat évoquait alors un allégement, voire une suppression, des obligations de création de places de stationnement "dans les secteurs urbains desservis par les transports en commun". Plus récemment Sylvia Pinel, la ministre du Logement, a évoqué à nouveau la mesure en présentant en Conseil des ministres, le 25 juin dernier, un ensemble de dispositions visant à relancer la construction de logements (voir notre article ci-contre du même jour).
Et Manuel Valls a repris l'idée lors de la présentation de son plan de relance du logement, le 29 août, en estimant notamment que "les normes obligeant à construire des parkings devraient être assouplies dans les zones desservies en transports en commun" (voir notre article ci-contre du même jour). Une définition qui correspond parfaitement au cas de la capitale, mais aussi à celui d'autres grandes villes confrontées à une insuffisance de logements.

Réinventer la poudre ?

Il reste que ces annonces de Sylvia Pinel et Manuel Valls sont quelque peu surprenantes, dans la mesure où cette possibilité existe déjà depuis près d'un an. Elle a en effet été introduite dans l'ordonnance du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logements (voir notre article ci-contre du 2 octobre 2013). Celle-ci insère un article nouveau dans le Code de l'urbanisme (L.123-5-1) prévoyant notamment la possibilité de "déroger en tout ou partie aux obligations de création d'aires de stationnement applicables aux logements lorsque le projet de construction de logements est situé à moins de 500 mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, en tenant compte de la qualité de la desserte, de la densité urbaine ou des besoins propres au projet au regard des capacités de stationnement existantes à proximité".
Cette dérogation au règlement du plan local d'urbanisme ou du document en tenant lieu - qui doit faire l'objet d'une décision motivée - est ouverte "aux communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de 50.000 habitants figurant sur la liste prévue à l'article 232 du Code général des impôts et dans les communes de plus de 15.000 habitants en forte croissance démographique figurant sur la liste prévue au septième alinéa de l'article L.302-5 du Code de la construction et de l'habitation".